Espace Collectivités

Les démarches en ligne pour les collectivités

Cet espace dédié aux collectivités est en cours de déploiement.

Actuellement il permet de déposer des demandes de subventions pour les dispositifs suivants :

- Contrat de territoire

- APCR et APCR+

- Amendes de police

=> Les autres demandes de subvention sont accessibles depuis les pages aides & services sur calvados.fr

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Cet espace est réservé aux personnes habilitées à réaliser des démarches pour le compte de collectivités.

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